Le Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire (livre, article de presse ...) doit notamment stipuler les clauses relatives aux modalités de remise et de correction de l'oeuvre traduite, au respect de l'état de l'art, à l'encadrement des délais, aux modalités financières, au respect des droits de propriété intellectuelle, au droit moral du traducteur ...
Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral.
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