Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l'oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d'exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle. Les DVD n’ont pas été jugés suffisamment originaux en ce que, ayant une finalité d'enseigner une méthode et donc un rôle didactique très prononcé, ne présentaient pas l'originalité requise pour être éligible à la protection du droit d'auteur.
Source : Droit audiovisuel sur Actoba.com
Contrat de Production Audiovisuelle
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Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
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