Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Le Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclu entre un Diffuseur (chaîne de télévision, Plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Ce contrat autorise le Diffuseur à exploiter l'oeuvre audiovisuelle, à titre exclusif ou non, selon les supports visés par le Contrat (Télédiffusion, Réseaux de communication électronique, Secteur non commercial ...). Le contrat de cession de droits de diffusion peut porter sur un court métrage, un documentaire, un film publicitaire ou une autre oeuvre audiovisuelle. Ce Contrat de cession des droits de diffusion stipule notamment les clauses relatives à la garantie d'éviction, au respect du droit moral, au contrôle des diffusions consenties ...

Modèle de Contrat de Cession de droits de diffusion d'une Oeuvre audiovisuelle