Dans l'affaire opposant les sociétés Senoble et Nova, les juges ont considéré que le dépôt de la marque "Gourmand" pour désigner des produits lactés est valide et ne présente ...
Lire la suite >>>
Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire