Dans le litige opposant M. F, titulaire de la marque "empreinte écologique", à Suez Environnement, les juges ont tranché : l'expression "empreinte écologique" est une locution usuelle qui sert à identifier la mesure de la nuisance que génère toute activité économique humaine ...
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Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral.
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