Dès lors qu’une entité, personne physique ou morale, a pour activité principale l’organisation de spectacles vivants (café concert, parc de loisirs, production de spectacle tels que festivals, spectacles de rues, bals …), celle-ci a l’obligation d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle. Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Cette exigence s’applique quel que soit le mode de gestion (public ou privé, à but lucratif ou non). L’exercice sans licence de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est passible de sanctions pénales.
Pour ceux exerçant l’organisation de spectacles vivants à titre accessoire, l’obtention de la licence n’est pas obligatoire, mais il conviendra d’une part, de recourir au GUSO (service permettant en une seule fois et auprès d’un seul organisme, de procéder à l’ensemble des démarches liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacles vivants) et d’autre part, lorsque l’entité n’organise pas plus de six représentations par an, de déclarer le spectacle en question auprès de la Préfecture ou de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans le délai d’un mois avant la date de la représentation.
Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant
je suis extrêmement satisfait du service de prêt mr pedro et vos suggestions m'ont aidé à obtenir un très bon accord de prêt immobilier. Je serais ravi de recommander vos services à mes amis ici à la recherche d'un prêt. n'allez nulle part ailleurs si vous cherchez un prêt. monsieur pedro est le meilleur. je recommande fortement ses services. le meilleur avec qui j'ai jamais eu le plaisir de travailler était son prêt à faible taux. ” c'est mr pedro contact juste au cas où quelqu'un ici cherche un prêt. Whatsapp : +18632310632. & email : pedroloanss@gmail.com
RépondreSupprimer