Bob Garcia, auteur de plusieurs ouvrages consacrés à Tintin (Tintin à Baker Street, Tintin au pays du Polar, Hergé la bibliothèque imaginaire, Hergé et le 7ème art, Jules Verne et Hergé d'un mythe à l'autre) a reproduit pour les besoins d'illustration de ses ouvrages, des titres, vignettes et couvertures des oeuvres d'Hergé sans autorisation de la Société éditrice Moulinsart. Toute la question du litige était de déterminer si cette reproduction pouvait bénéficiait du droit de courte citation.
La réponse est négative, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour contrefaçon de Bob Garcia et la société Fnac direct.
Les juges ont considéré que les couvertures des ouvrages de Bob Garcia reproduisaient de manière quasi identique des objets notoires de l'oeuvre d’Hergé et des personnages propres à son univers. La reprise du graphisme créé l'impression que la couverture est composée de dessins réalisés par Hergé, l'ensemble aboutissant à une appropriation de l'univers artistique de ce dernier. Les vignettes d’illustration sont des oeuvres graphiques, protégeables en elles-mêmes, et constituent, non des citations tirées d'une oeuvre mais des reproductions intégrales de l'oeuvre d’Hergé. Les reproductions en cause n'étaient pas faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi en matière de citation, partant, elles ne pouvaient relever de l’exception de courte citation.
Source : Lettre juridique Actoba.com
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